Heures supplémentaires dans la police : un syndicat saisit le Conseil d'Etat

Le Snop conteste de longue date ce régime d'emploi en fonction depuis le mois d'avril 2008.

Ce régime supprime les heures supplémentaires des officiers de police, devenus cadres, et réglemente les RTT de manière différente.

Ce régime d'emploi a été signé avec le ministère de l'Intérieur par l'autre syndicat d'officiers, Synergie, qui estime que les officiers ont bénéficié d'avantages et primes, en contrepartie de ces pertes, et sont désormais considérés comme des cadres à part entière.

Le Snop a déjà saisi des instances européennes, dont le Comité européen des droits sociaux (CEDS), afin de contester ce régime et a indiqué dans un communiqué avoir saisi, mardi, le Conseil d'Etat auprès de qui il a déposé un recours.

Il a lancé "parallèlement" une "pétition européenne qui sera déposée en décembre à Bruxelles auprès de la commision des pétitions de la Commission européenne".

Il entend ainsi obliger "la France à se mettre en conformité avec la législation européenne du travail" sur le point précis des heures supplémentaires.