RENONCER A LEUR HABILITATION OPJ...

Les policiers lancent une deuxième vague de protestation, depuis mi-novembre, en renonçant à leurs habilitations d'officiers de policier judiciaire, pour protester contre l'accumulation des procédures administratives. Un appel très symbolique.

"J'ai l'honneur de solliciter le retrait de mon habilitation d'Officier de Police judiciaire. En effet, les nouvelles prescriptions de la loi du 3 juin 2016, entrées en vigueur le 15 novembre 2016, alourdissent encore considérablement notre charge de travail". Voici un extrait de l'un des 1000 courriers, envoyés selon les syndicats, par des officiers de police judiciaire, depuis la mi-novembre, aux procureurs.  

Ils réclament le retrait de cette habilitation acquise par examen, qui leur permet d'effectuer des actes d'enquête judiciaire. Leur dessein? Protester contre les démarches administratives, de plus en plus nombreuses, qu'elle implique.

Un premier mouvement de grogne était né lors des violences contre des fonctionnaires de police, à Viry-Châtillon, le 8 octobre. Après plusieurs jours de manifestations de policiers, il avait débouché sur les promesses du gouvernement d'octroyer une enveloppe de 250 millions d'euros pour de nouveaux équipements. Cette seconde fronde des policiers porte sur les lourdeurs administratives. 

Depuis le 15 novembre, la loi du 3 juin 2016 citée dans les courriers des policiers, est entrée en vigueur. Elle devait permettre de renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et surtout simplifier la procédure pénale et alléger les charges de travail des officiers de police judiciaire. Mais ce texte aurait, selon les fonctionnaires concernés, conduit à l'inverse.  

Parmi les points litigieux de cette loi, qui veut s'aligner sur des législations européennes, figure un nouveau droit octroyé au gardé à vue. Il peut désormais communiquer avec un tiers pour l'informer de son placement en garde à vue, si cette conversation "ne risque pas de permettre une infraction". "Il faut appeler ou voir cette tierce personne, arranger l'entretien... Cela engendre aussi plus de procès-verbaux", déplore un policier OPJ auprès de L'Express. Autre mesure menant à des lenteurs, selon les fonctionnaires: la loi autorise désormais la présence d'un avocat lors d'opérations de reconstitution d'infraction et lors de la présentation du suspect à une victime ou à un témoin pour identification. 

"C'est du temps en moins au détriment du fond du dossier. On nous promet un allègement de la procédure, alors qu'au final, elle s'avère encore plus lourde", déplore le fonctionnaire de police. Ces lourdeurs administratives sont un comble, puisque lors de ses promesses faites aux policiers, en octobre, le gouvernement s'était engagé à simplifier la procédure de la garde à vue. Contacté par L'Express, le ministère de l'Intérieur n'a pas donné suite à nos sollicitations sur cette question. L'AFP assure que mi-novembre, des sources gouvernementales avaient indiqué qu'elles étaient "conscientes des inquiétudes" et que des "ordonnances de simplification" pourraient être prises, "à l'expérience".  

Dans les faits, la demande des policiers relève essentiellement du cri d'alarme. "Le retrait n'existe qu'en tant que sanction, pour des manquements. C'est donc un acte symbolique", indique à L'Express un officier de police judiciaire qui n'a pas encore effectué cette démarche, mais se pose la question. La démarche doit être faite par un service entier, "sinon on s'expose à des représailles de la hiérarchie", confie un autre fonctionnaire. La demande de retrait permet néanmoins d'attirer une nouvelle fois l'attention des autorités sur la situation des fonctionnaires de police. 

Ce statut "offre plus de droits et de devoirs au policier, et surtout des responsabilités bien plus importantes", précise le premier OPJ. Il permet au fonctionnaire de police de placer une personne en garde à vue, mais aussi de procéder à des perquisitions et des fouilles de véhicules. L'habilitation débouche forcément sur une charge de travail en plus, difficile à chiffrer, selon le policier interrogé par L'Express. Le tout récompensé par une prime d'environ 200 euros par trimestre. 

Si les policiers "en colère", qui ont manifesté en octobre, souhaitaient pour la plupart s'affranchir des syndicats, cette fois, la fronde est unanime. Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie, le second syndicat d'officiers, a indiqué à l'AFP que "tous les syndicats soutiennent ce mouvement qui, à court terme, peut bloquer la machine et les enquêtes judiciaires".  

Dans un communiqué, le syndicat UNSA police dit comprendre "l'exaspération des collègues OPJ et exige une véritable volonté d'allègement de la procédure pénale". La fronde risque de perdurer encore quelque temps: les "policiers en colère" ont annoncé une "manifestation nationale" pour le 13 décembre.