La police et Bercy, pionniers du compte épargne temps

La Police nationale et le ministère de l'Economie sont les deux secteurs de la Fonction publique qui utilisent le plus le système du compte épargne temps (CET) pour leurs agents, mis en place dans le cadre de la réforme des 35 heures, selon une étude du ministère de la Fonction publique.

Au total, 10% des agents de l'Etat (hors enseignants, non concernés par le dispositif) disposaient d'un compte épargne temps (CET) en 2005, sur lequel ils ont déposé en moyenne 22 jours de congés, dont 6,7 pour la seule année 2005.

Parmi les ministères, Bercy est celui qui utilise le plus ce dispositif, mis en place par un décret du 29 avril 2002 dans le cadre de l'instauration de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) pour permettre aux agents d'épargner une partie de leurs jours de congés.

Ainsi, 30% des 93.600 CET ouverts fin 2005 étaient détenus par des agents du ministère de l'Economie, juste devant les fonctionnaires de la Police nationale (28%). Ces deux secteurs ont épargné respectivement 28% et 32% des 2.070.000 jours épargnés par l'ensemble de la Fonction publique d'Etat.

Loin derrière, on trouve le ministère de la Justice (10% des CET), l'Equipement (6%), la Culture (3%), l'Agriculture et l'Education nationale (hors enseignants).

Dans la police, le CET est "très attractif" car il permet aux fonctionnaires de "conserver leur droit à congés, ainsi qu'une partie de leurs jours de récupération" dans une organisation du temps de travail qui les conduit "à rester en service continu pendant plusieurs jours, y compris le week-end", souligne l'étude.

Le CET est d'autant plus prisé que les officiers de police se trouvent déjà confrontés au problème de leurs heures supplémentaires accumulées, estimées selon le ministère de l'Intérieur à cinq millions ces dernières années.

Les dernières négociations avec les syndicats ont achoppé sur le paiement de ces heures supplémentaires, laissant entrevoir les difficultés qui pourraient survenir si les RTT cumulées dans les CET devenaient à leur tour "payables".

Le même problème a surgi récemment dans la Fonction publique hospitalière, où un rapport du ministère de la Santé rendu public mi-juillet préconise de payer une partie des quelque 2,2 millions de journées de RTT accumulées par les personnels hospitaliers depuis la mise en place des 35 heures à l'hôpital.

Dans une autre approche, le ministère de l'Economie se sert du CET comme d'"un outil de gestion du temps", en permettant aux agents qui ont ouvert des CET de dépenser leurs jours sans attendre d'avoir accumulé les 40 jours imposés par le décret.

Ce dépôt minimal de 40 jours empêche pour l'instant les fonctionnaires de profiter pleinement de leurs jours épargnés. Seulement 4.000 d'entre eux, dont 2.500 à Bercy, ont commencé à piocher dans leur réserve (en utilisant en moyenne 17 jours). Il s'agit en majorité d'agents de plus de 55 ans qui anticipent leur départ en retraite.

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